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Tarifs
Les tarifs exprimés sur le site Bien écrire.org sont toutes taxes comprises. Les achats sur le site Bien écrire.org peuvent se régler à l'aide d'achat de code en SMS surtaxé via AlloPass.com, ou par comptes Paypal.

Utilisation des modèles de lettre
Pour l'utilisation des lettres et documents vendus ou commandés sur Bien écrire.org, le client devra disposer d'un logiciel pouvant lire les fichiers Microsoft Word, OpenOffice.org Writer ou Adobe Reader. A défaut, il pourra utiliser la version .txt du modèle de lettre commandé, lisible sur l'ensemble des systèmes d'exploitation (avec WordPad sous Windows par exemple). Il lui appartiendra alors de corriger si besoin la mise en page de la lettre reçue.

Tous les produits proposés sont protégés par la législation portant sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Les produits achetés sont pour un usage strictement personnel et sont incessibles. Le client ne dispose d'aucun droit de propriété intellectuelle sur les documents consultés ou achetés et ne peut donc rediffuser les modèles achetés ou consultés sur le site Bien écrire.org sous quelque forme que ce soit. Toute reproduction des produits téléchargés engage la responsabilité du contrefacteur.

Bien écrire.org a apporté tous les soins nécessaires à la correspondance entre le produit et son descriptif qui figure sur le site. Les modèles de lettres présentés sur le site font l’objet d’une mise à jour régulière, ce qui ne saurait dispenser l’utilisateur de procéder à une vérification des règles en vigueur au jour de l’utilisation des modèles. De fait tout modèle de lettre mis à disposition d’un utilisateur a une validité limitée dans le temps compte tenu des éventuelles évolutions législatives ou réglementaires.

Bien écrire.org n'apporte aucune garantie au client quant à l'utilisation ou les résultats de l'utilisation des produits vendus. Bien écrire.org ne pourra en aucune façon être tenu, du fait d'une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de ses modèles lettres. La responsabilité de Bien écrire.org ne pourra dépasser le remboursement du produit jusqu'à concurrence de son prix d'achat.

En mettant à la disposition des "modèles types", l'auteur de Bien écrire.org n’engagent pas sa responsabilité. En effet il appartient à chaque utilisateur de se conformer aux règles normatives en vigueur (Loi , décrets d’application , arrêtés) et aux usages , tout en procédant à l’adaptation éventuelle du document acheté à chaque situation particulière.

Bien écrire.org rappelle que l'achat d'un modèle lettre sur son site ne dispense pas l'acheteur de recourir au conseil d'un professionnel qualifié, et ne saurait en aucun cas s’y substituer.

Droit de rétractation
Les achats de modèles de lettres et documents commercialisés sur le site sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation.

Respect de la vie privée
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